Site hébergé par OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

La société EUVEKA a mis en place un site (dénommé ci-après le « Site »). Par votre accès au Site, vous acceptez et convenez de respecter les principes ci-après énoncés :

Droits de propriété de EUVEKA
Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Il contient des informations et des contenus (marques, logos, photographies, illustrations, textes…) qui sont la propriété exclusive de Euveka et qui sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle, ou d’autres législations en vigueur. L’utilisateur s’interdit d’utiliser ces informations et contenus en tout ou partie pour quelque cause que ce soit, y compris pour créer des œuvres dérivées. L’utilisateur s’interdit également de reproduire, représenter, commercialiser ou exploiter dans un but commercial ou gratuit tout ou une partie des éléments du Site.

Liens
Toute création de liens vers le Site et toute technique de framing du Site est soumise à notre autorisation préalable et expresse qui pourra être révoquée à tout moment à notre seule discrétion. EUVEKA se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé.
Le Site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites. EUVEKA n’assume aucune responsabilité relativement au contenu des sites auxquels l’utilisateur a la possibilité d’accéder à partir de liens proposés sur le Site. La présence de liens actifs sur le Site n’implique, en effet, de la part de EUVEKA aucun contrôle ou approbation du contenu des sites en direction desquels ces liens sont établis. EUVEKA recommande aux utilisateurs de vérifier les pratiques de ces sites.

Mise en garde
EUVEKA ne garantit pas l’exactitude ou la fiabilité des informations accessibles à partir du Site. Les informations figurant sur le Site le sont à titre exclusivement informatif. Il en est ainsi notamment des informations de nature financière, qui ne sont pas destinées à des opérations de marché. Ainsi, EUVEKA ne pourra être responsable pour une quelconque erreur, omission ou absence de mises à jour relatives aux informations figurant sur son Site.
EUVEKA protège les données nominatives communiquées par les utilisateurs dans le cadre de sa politique de protection des données nominatives exposée ci-après.

La collecte de données par EUVEKA
Euveka pourra être amenée à collecter des données personnelles vous concernant. Ces données personnelles sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement automatisé au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Loi Informatique et Libertés. Les informations nominatives collectées à partir du Site sont destinées à EUVEKA et ne seront utilisées que pour les seules nécessités de l’objet de la collecte et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct. Chaque utilisateur peut s’opposer à une telle utilisation en écrivant à EUVEKA à l’adresse suivante 7 rue Arturo Toscanini, 26000 Valence ou adresser un mail à contact@euveka.com. L’utilisateur a le droit d’accéder aux informations le concernant et de les faire rectifier, compléter ou supprimer, le cas échéant, en contactant EUVEKA à l’adresse précitée.

Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n°
EUVEKA met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données nominatives collectées sur son Site, conformément à la loi en vigueur. Cependant, EUVEKA ne maîtrise pas le fonctionnement de l’Internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

Quelles sont les informations que collecte EUVEKA et pourquoi ?

Adresses IP
L’utilisateur autorise EUVEKA à utiliser son adresse IP pour diagnostiquer les incidents au niveau de son serveur, pour administrer son Site ou pour rassembler des informations démographiques générales.

Cookies
EUVEKA peut utiliser des cookies pour améliorer ses connaissances sur chaque utilisateur et pour lui transmettre un contenu personnalisé. EUVEKA peut ainsi fournir des informations spécifiques aux intérêts de chaque utilisateur, qui par exemple peut ne plus avoir à ressaisir son mot de passe chaque fois qu’il visite le Site. EUVEKA peut également suivre les opérations d’achat de chaque utilisateur. Les cookies permettent également à EUVEKA de mieux analyser les configurations de trafic de son Site. EUVEKA ne suit pas le parcours des utilisateurs à l’extérieur de son Site. L’utilisateur est informé de ce que les tiers qui intègrent des annonces ou des informations peuvent également utiliser leurs propres cookies.

Inscription de l’Utilisateur
Chaque utilisateur peut choisir de remplir un formulaire d’inscription sur le Site de EUVEKA en fournissant les informations de contact éventuellement requises par EUVEKA. Ces informations servent à envoyer à l’utilisateur des informations ou produits requis, à lui adresser d’autres informations, nouveautés ou promotions et à en savoir plus sur ses visiteurs. A tout moment, l’utilisateur peut choisir de ne pas recevoir d’autres informations de la part de EUVEKA.

Adresses électroniques (e-mails)
Si l’utilisateur communique à EUVEKA son adresse électronique, cette dernière communiquera avec lui par e-mail. EUVEKA ne communiquera pas cette adresse à des tiers ne faisant pas partie de l’entreprise EUVEKA, sous réserve du paragraphe « Inscription aux services tiers via EuvekaOnline » ci-dessous.

Inscription à des services tiers via EuvekaOnline.
Sur le Site, l’utilisateur peut s’inscrire à des services tiers. Il s’agit de services disponibles sur le Site de EUVEKA mais fournis par un tiers qui n’est généralement pas affilié à EUVEKA. Lorsque qu’un utilisateur s’inscrit à un de ces services, il est peut être nécessaire de communiquer à ce fournisseur certaines des informations nominatives. De même, si l’adresse électronique est requise pour l’exécution de ce service, EUVEKA fournira également cette adresse électronique au fournisseur concerné. Cela signifie que EUVEKA transmettra l’adresse électronique de l’utilisateur à un fournisseur uniquement dans le cas où l’utilisateur a demandé ce service et que celui-ci ne peut pas être fourni sans cette adresse électronique. Pour plus de détails l’utilisateur peut se reporter aux règles de confidentialité individuelles du fournisseur de services concerné
Pour plus de détails l’utilisateur peut se reporter aux règles de confidentialité individuelles du fournisseur de services concerné.

Sondages en ligne
EUVEKA pourra à tout moment effectuer des sondages en ligne. Chaque utilisateur est alors invité à fournir des informations telles que son code postal ou son secteur d’activité. Si le sondage en ligne collecte des données de contact, EUVEKA pourra utiliser ces données pour lui envoyer d’autres informations, uniquement si EUVEKA lui en a demandé l’autorisation dans le cadre du sondage. Chaque utilisateur est à tout moment libre de choisir de ne plus recevoir de mailings.

Données et profil de l’utilisateur
EUVEKA pourra utiliser les données et les informations sur le profil utilisateur qu’elle collecte.

L’acceptation de l’utilisateur
En utilisant le Site de EUVEKA, l’utilisateur accepte la collecte et l’utilisation des informations telle que précisée ci-avant. Si EUVEKA apporte des modifications à l’utilisation qu’elle fait des données elle en informera l’utilisateur.

Droit applicable-compétence
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître tout litige afférent à l’utilisation d’un site de EUVEKA.

 

CONDITIONS D’UTILISATION SITE INTERNET

IL EST RECOMMANDE A CHAQUE UTILISATEUR DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES FIGURANT CI-APRES. TOUT UTILISATEUR QUI UTILISE UN OU PLUSIEURS SERVICES EST REPUTE AVOIR ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES APPLICABLES AUXDITS SERVICES.
Si vous n’acceptez pas les conditions ci-après, veuillez ne pas utiliser EuvekaOnline ni les Services.

1. PREAMBULE
EUVEKA (ci après " EUVEKA"), via Euveka.com et EuvekaOnline (ci-après le " Site "), permet aux Utilisateurs d’accéder à de nombreux services en ligne, y compris des outils de communication et des services de transactions entre professionnels (ci-après le ou les "Service(s)").
EUVEKA fournit ces Services sous réserve des présentes Conditions Générales (ci-après "Conditions Générales") ainsi que des conditions de service applicables au Service en cause (ci-après "Conditions Particulières") qui pourront être mises à jour par EUVEKA à tout moment. Seule l’entité EUVEKA qui a exécuté un Service pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement à ses obligations.
L’utilisation de chacun de ces Services accessibles sur EuvekaOnline est également régie par les Conditions Particulières applicables au Service en cause.

2. INSCRIPTION AUX SERVICES
L’Utilisateur ne pourra bénéficier des Services que s’il dispose d’un accès à Internet et des équipements notamment matériels, logiciels et réseaux nécessaires et s’il paye les redevances associées.
L’Utilisateur s’engage en souscrivant au(x) Service(s) à fournir des informations exactes, à jour et complètes, conformément au formulaire d’inscription au Service et à gérer et mettre rapidement à jour ses données de sorte qu’elles restent exactes, à jour et complètes. Si l’Utilisateur ne respecte pas les obligations précitées ou si EUVEKA a de bonnes raisons de penser que ces informations sont inexactes, non à jour ou incomplètes, EUVEKA a le droit de suspendre ou de résilier le compte correspondant et de refuser tout ou partie de l’utilisation du Service.
EUVEKA est autorisée à divulguer à des tiers certaines informations figurant dans les informations précitées et relatives à l’Utilisateur, étant entendu que ces informations ne comprendront pas des informations nominatives, sauf autorisation expresse ou lorsque ces informations sont communiquées dans le cadre d’obligations légales ou aux fins du respect des Conditions Particulières.
Sur EuvekaOnline, l’Utilisateur peut s’inscrire à des services tiers. Il s’agit de services disponibles via EuvekaOnline qui sont fournis par un tiers qui n’est généralement pas affilié à EUVEKA. Lorsque qu’un Utilisateur s’inscrit à un de ces services, il est peut-être nécessaire de communiquer à ce fournisseur de services certaines des informations d’inscription EuvekaOnline. De même, si l’adresse électronique est requise pour l’exécution de ce service, EUVEKA fournira également cette adresse électronique au fournisseur de services concerné. Cela signifie que EUVEKA transmettra l’adresse électronique de l’Utilisateur à un fournisseur de service uniquement dans le cas où l’Utilisateur a demandé ce service et que celui-ci ne peut pas être fourni sans cette adresse électronique. De plus, conformément aux dispositions de l’article 11, il est entendu que EUVEKA ne sera pas responsable de la bonne exécution par ce tiers de ses services.

3. COMPTE, MOT DE PASSE ET SECURITE
L’Utilisateur recevra un mot de passe et une désignation de compte à la fin du processus d’enregistrement du Service. L’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité du mot de passe et de son compte et est entièrement responsable de tout acte résultant de l’utilisation de son mot de passe ou de son compte.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement EUVEKA de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de compte ou de toute autre contravention à la sécurité. L’Utilisateur doit s’assurer d’avoir quitté son compte à la fin de chaque session. EUVEKA ne peut être responsable d’aucun dommage ou perte découlant d’un non-respect par l’Utilisateur des règles de sécurité et notamment celles précitées.

4. OBLIGATION DE BONNE CONDUITE
Chaque Utilisateur reconnaît que l’ensemble des informations, données, textes, logiciels, matériel audio ou vidéo, photographie, graphiques, messages ou autres éléments composant le Site et les Services (ci-après "Contenu"), qu’ils soient affichés ou transmis en privé, sont sous la seule responsabilité de la personne à l’origine dudit Contenu.
EUVEKA ne sera en aucun cas responsable de tout Contenu dont elle ne serait pas à l’origine, y compris et de façon non limitative toutes erreurs ou omissions dans un contenu, ni de tout dommage ou perte, de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation d’un contenu affiché, envoyé par courrier électronique ou transmis par tout autre moyen via le service.
Tout Utilisateur d’un Service s’interdit de :

  1. télécharger vers un Service, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
  2. nuire à des mineurs, de quelque manière que ce soit ;
  3. usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou déclarer de façon mensongère une affiliation à une personne physique ou morale ;
  4. falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identificateurs afin de dissimuler l’origine d’un contenu transmis via le service ;
  5. télécharger vers un service, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu interdit en vertu d’une loi quelle qu’elle soit ou dans le cadre des relations contractuelles ou fiduciaires (par exemple, des informations internes, exclusives et confidentielles obtenues ou divulguées dans le cadre des relations de travail ou des contrats de non-divulgation) ;
  6. télécharger vers un service, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu qui porte atteinte à un brevet, une marque, un secret commercial, des droits d’auteur ou autres droits de propriété d’un tiers quel qu’il soit ;
  7. télécharger vers un service, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation ;
  8. télécharger vers un service, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
  9. perturber ou interrompre un service ou les serveurs ou réseaux connectés au Service, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Service ;
  10. enfreindre délibérément ou involontairement toute législation locale, nationale ou internationale en vigueur, y compris et de façon non limitative les réglementations et procédures d’une bourse nationale ou autre, y compris et de façon non limitative la Bourse de Paris et le second marché, ainsi que toutes réglementations ayant force de loi ;

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Utilisateur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

5. DROITS DE PROPRIETE DE L’UTILISATEUR
EUVEKA n’est pas propriétaire du contenu transmis par l’Utilisateur, sauf indications contraires avant la transmission.
L’Utilisateur concède à EUVEKA les droits d’utilisation utiles et nécessaires sur le contenu qu’il transmet afin que les Services puissent être fournis et le Site visité conformément à leurs destinations. Ainsi, sont notamment concédés les droits d’affichage et de distribution, y compris pour des fins de promotion et de commercialisation des services. Sont également concédés les droits d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de réaliser et d’afficher ledit contenu (en intégralité ou en partie) au niveau mondial et/ou de l’incorporer dans d’autres travaux sous toute forme, sur tout support ou selon toute technologie connue à présent ou développée ultérieurement. Cette concession est stipulée pour la durée de protection des droits d’auteurs, à titre gratuit, pour le monde entier, à titre non exclusif et transférable. L’Utilisateur garantit disposer de tous les droits notamment de propriété intellectuelle relativement au contenu lui permettant de souscrire aux présentes Conditions Générales et Particulières.
EUVEKA n’effectue pas de contrôle préalable des données et informations transmises par l’Utilisateur. Aussi, EUVEKA ou un tiers désigné par elle, aura le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de refuser, d’éditer, de déplacer ou de supprimer tout Contenu qui sera, généralement public, via un Service. EUVEKA ou un tiers désigné par elle aura notamment le droit de supprimer tout Contenu qui enfreint les Conditions Générales ou Particulières. L’Utilisateur assume la responsabilité de toutes les conséquences découlant de l’utilisation d’un Contenu, y compris en cas d’inexactitude ou de non-exhaustivité dudit Contenu.
L’Utilisateur s’engage à dédommager intégralement EUVEKA, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocats dans des proportions raisonnables, déposée par un tiers quel qu’il soit en raison du contenu fourni par lui, l’utilisation par lui du service ou la violation des Conditions Particulières ou de droits d’un tiers.
Si l’Utilisateur considère que, du fait de Contenu fourni via un Service, ses travaux ont été copiés de manière à créer une contrefaçon ou une autre atteinte à ses droits, il devra immédiatement prendre contact avec EUVEKA.

6. DROITS DE PROPRIETE DE EUVEKA
Chaque Service contient des informations appartenant à EUVEKA ou à un fournisseur tiers ou à un de ses clients et/ou confidentielles qui sont protégées par la législation en matière de propriété intellectuelle ou d’autres lois en vigueur. De plus, le contenu figurant dans les publicités qui sont présentées via le site EuvekaOnline sont protégés notamment par la législation en matière de droits d’auteur et de marque. Sous réserve de l’autorisation expresse de EUVEKA ou des annonceurs, l’Utilisateur s’interdit de modifier, diffuser, prêter, commercialiser, distribuer ou créer, en intégralité ou en partie, des œuvres dérivées basées sur l’un quelconque des éléments composant le service ou son contenu, sauf pour le contenu dudit Utilisateur.
L’Utilisateur s’interdit également de reproduire, commercialiser ou exploiter pour un but commercial ou gratuit quel qu’il soit tout, ou partie d’un Service, l’utilisation des services ou l’accès aux services. En particulier, il s’interdit la création de tout lien vers un ou plusieurs services.
EUVEKA, le logo EUVEKA et les logos et noms de produits et de services sur EuvekaOnline sont la propriété, en tant que marques, de EUVEKA ou de ceux qui les concèdent en licence, ou de leur propriétaire respectif. L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits de propriété et s’interdit notamment de les copier, les utiliser en tout ou partie, sauf autorisation écrite et préalable de EUVEKA ou des titulaires des droits en cause.

7. PROCEDURES GENERALES D’UTILISATION ET DE STOCKAGE
EUVEKA pourra établir des procédures générales et des limites d’utilisation des services, y compris et de façon non limitative le nombre maximal de jours pendant lesquels les messages électroniques, les affichages de tableau de messages ou autre contenu téléchargé vers le site seront stockés sur le service en cause, le nombre maximal des messages électroniques qui peuvent être envoyés ou reçus par un compte, l’espace disque maximal qui sera le cas échéant alloué sur les serveurs de EUVEKA par utilisateur, ainsi que le nombre maximal (et la durée maximale) des accès au site au cours d’une période donnée.
EUVEKA ne sera pas responsable des éventuelles conséquences de la suppression ou du non-stockage des messages et autres communications ou contenus gérés ou transmis par les services, chaque Utilisateur s’engageant à effectuer une sauvegarde régulière de ses données et Contenus et à conserver les supports de sauvegarde dans des conditions appropriées, le tout conformément aux règles de l’art.
EUVEKA se réserve le droit de déconnecter les comptes qui sont inactifs pendant une période prolongée

8. MODIFICATIONS DES SERVICES
EUVEKA se réserve le droit à tout moment de modifier, avec un préavis de quinze (15) jours pour une modification majeure, tout ou partie d’un ou plusieurs Service(s). EUVEKA s’engage à exécuter tout service en cours d’exécution. Pour toute modification majeure, l’Utilisateur pourra résilier le Service impacté par la modification dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification de modification émise par EUVEKA. EUVEKA ne pourra pas voir sa responsabilité engagée du fait d’avoir modifié un ou plusieurs services.

9. SUSPENSIONS/INTERRUPTION
EUVEKA se réserve le droit de suspendre ou interrompre tout ou partie d’un ou plusieurs Service(s) immédiatement pour des cas graves et notamment si l’Utilisateur porte atteinte à une réglementation d’ordre publique ou s’il perturbe la qualité d’un Service.

10. RESILIATION
En cas de manquement par l’Utilisateur d’une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales et/ou Conditions Particulières non réparé dans un délai de trente (30) jours à compter de la mise en demeure de réparer ledit manquement, adressée par EUVEKA, cette dernière pourra résilier de plein droit, tout ou partie des comptes ou l’utilisation d’un ou plusieurs services, et/ou supprimer un contenu dans un service ou les mots de passe, sans préjudice pour EUVEKA de réclamer tout préjudice qu’elle pourrait subir.

11. LIENS
Le site permet l’accès à des sites de tiers par le biais de liens. Dans la mesure où EUVEKA n’a pas le contrôle de ces sites, cette dernière ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité desdits sites, des contenus, publicités, produits ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou pour toute transaction conclue sur ces sites tiers. Ainsi, EUVEKA ne sera responsable d’aucun dommage ou perte occasionné ou allégué comme étant occasionné par ou en rapport avec l’utilisation ou la fiabilité desdits contenus, produits ou services disponibles sur ou via lesdits sites.
Toutes correspondances ou négociations avec les annonceurs trouvées sur ou via le site, ou la participation aux promotions de ces annonceurs, y compris le paiement et la livraison de produits et services associés, ainsi que tous les termes, conditions, garanties ou déclarations associés aux dites négociations sont exclusivement entre l’Utilisateur et ledit annonceur/commerçant. EUVEKA ne sera en aucun cas responsable d’aucun dommage ou perte découlant desdites négociations ou de la présence desdits annonceurs sur le Site.
De plus, EUVEKA n’est pas responsable des principes de sécurité ou du contenu des autres sites Web. EUVEKA recommande aux Utilisateurs de consulter les règles et procédures du site concerné.

12. LIMITES DE GARANTIE
Le service est fourni en l’état et en fonction de ces disponibilités.
EUVEKA ne garantit pas que :
– Le service répondra à des besoins spécifiques de l’utilisateur,
– Le service sera ininterrompu, ou exempt d’erreurs,
– La qualité des produits, prestations, informations ou autres éléments achetés ou commandes via le service seront conformes à des besoins spécifiques de l’utilisateur.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Compte tenu des obligations à sa charge au titre des présentes, EUVEKA est soumise de façon expresse à une obligation de moyens, sauf disposition contraire dans les conditions particulières.
En aucun cas EUVEKA ne sera tenue à réparation du préjudice indirect que pourrait subir l’utilisateur, l’obligation de EUVEKA ne portant que sur le préjudice découlant directement de l’inexécution fautive du contrat
En outre, les dommages-intérêts éventuellement dus par EUVEKA au titre des présentes pour quelque cause que ce soit ne pourront jamais excéder le montant total hors taxes effectivement encaissé par EUVEKA au titre du service à l’origine du préjudice, sauf le cas de faute dolosive ou intentionnelle du prestataire.
L’utilisateur renonce a rechercher la responsabilité de EUVEKA pour les dommages éventuels survenus aux éléments qui lui sont confiés par l’utilisateur, tels que fichiers, données, programmes, documentation, pour lesquels il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires et notamment de sauvegarde contre les risques de perte ou d’accident.

14. NOTIFICATION
Les notifications qui sont adressées par EUVEKA peuvent être effectuées par courrier électronique ou par courrier normal ou via le Site. EUVEKA peut également fournir des notifications concernant les modifications apportées aux Conditions Particulières ou d’autres transactions, en affichant des notifications ou des liens aux notifications qui sont adressées aux Utilisateurs et qui sont généralement disponibles dans le cadre du service en cause.

15. INFORMATIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et EUVEKA et régissent l’utilisation de chaque service par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut également être soumis aux modalités supplémentaires qui sont éventuellement applicables lorsque qu’il utilise des services affiliés, un contenu tiers ou un logiciel tiers.
Lorsque les présentes Conditions Générales et/ou les Conditions Particulières reçoivent la qualification de contrat international, elles sont régies par le droit français et les parties acceptent de se soumettre à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Romans sur Isère, France.
L’inexécution ou la non-application par l’une ou l’autre des parties d’un droit ou d’une disposition des présentes ne constitue pas une renonciation audit droit ou disposition. Si l’une des dispositions des Conditions Générales ou Particulières est jugée par un tribunal compétent comme étant inapplicable, les parties acceptent néanmoins que le tribunal s’efforce de mettre en exécution les intentions des parties, telles qu’elles sont stipulées dans la disposition, et les autres dispositions des Conditions Générales ou Particulière restent entièrement applicables et en vigueur. L’Utilisateur accepte qu’une réclamation relative à un sinistre découlant de ou en rapport avec l’utilisation d’un ou plusieurs des Services doit être réalisée dans un délai de deux (2) ans suivant la survenance dudit sinistre. Les parties entendent par " EUVEKA " l’entité qui facture le Service en cause, l’identification de cette entité figurera au minimum sur les factures qu’elle adressera à l’Utilisateur pour ledit Service. Les parties conviennent que les éléments produits par EUVEKA comme élément de preuve constitueront des preuves entre elles jusqu’à démonstration d’une preuve contraire.

16. LA COLLECTE DE DONNEES PAR EUVEKA 
La fourniture et l’utilisation des informations nominatives contenues sur le Site et/ou les Services sont nécessaires pour procéder au traitement des demandes de l’Utilisateur. Ces informations sont destinées à EUVEKA et ses filiales et ne seront utilisées que pour les seules nécessitées de l’objet de la collecte et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct. Chaque utilisateur peut s’opposer à une telle utilisation en écrivant à EUVEKA à l’adresse suivante 7 rue Arturo Toscanini, 26000 Valence, France ou adresser un mail à l’adresse suivante contact@euveka.com
L’utilisateur a le droit d’accéder aux informations le concernant et de les faire rectifier, compléter ou supprimer, le cas échéant, en contactant EUVEKA à l’adresse précitée.
Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n°2001887v0
EUVEKA met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données nominatives collectées sur son Site, conformément à la loi en vigueur. Cependant, EUVEKA ne maîtrise pas le fonctionnement de l’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

Quelles sont les informations que collecte EUVEKA et pourquoi ?

Adresses IP
L’Utilisateur autorise EUVEKA à utiliser son adresse IP pour diagnostiquer les incidents au niveau de son serveur, pour administrer son Site ou pour rassembler des informations démographiques générales.

Cookies
EUVEKA peut utiliser des cookies pour améliorer ses connaissances sur chaque Utilisateur et pour lui transmettre un contenu personnalisé. EUVEKA peut ainsi fournir des informations spécifiques aux intérêts de chaque Utilisateur, qui, par exemple, peut ne plus avoir à ressaisir son mot de passe chaque fois qu’il visite le site EUVEKA, cette dernière peut également suivre les opérations d’achat de chaque Utilisateur. Les cookies permettent également à EUVEKA de mieux analyser les configurations de trafic de son site. EUVEKA ne suit pas le parcours des Utilisateurs à l’extérieur de son Site. L’Utilisateur est informé de ce que les tiers qui intègrent des annonces ou des informations peuvent également utiliser leurs propres cookies.

Inscription de l’Utilisateur
Chaque Utilisateur peut choisir de remplir un formulaire d’inscription sur le site de EUVEKA en fournissant les informations de contact éventuellement requises par EUVEKA ou ses partenaires commerciaux. Ces informations servent à envoyer à l’Utilisateur des informations ou produits requis, à lui adresser d’autres informations, nouveautés ou promotions et à en savoir plus sur ses visiteurs. A tout moment, l’Utilisateur peut choisir de ne pas recevoir d’autres informations de la part de EUVEKA.

Adresses électroniques (E-mail)
Si l’Utilisateur communique à EUVEKA son adresse électronique, cette dernière communiquera avec lui par e-mail. EUVEKA ne communiquera pas cette adresse à des tiers ne faisant pas partie du groupe EUVEKA, sous réserve du paragraphe "Inscription aux services tiers via EuvekaOnline" ci-dessous.

Inscription à des services tiers via EuvekaOnline
Conformément à l’article 2 des présentes Conditions Générales, l’Utilisateur peut s’inscrire à des services tiers via le Site.

Sondages en ligne
EUVEKA pourra à tout moment effectuer des sondages en ligne. Chaque Utilisateur est alors invité à fournir des informations telles que son code postal ou son secteur d’activité. Si le sondage en ligne collecte des données de contact, EUVEKA pourra utiliser ces données pour lui envoyer d’autres informations, uniquement si EUVEKA lui en a demandé l’autorisation dans le cadre du sondage. Chaque Utilisateur est à tout moment libre de choisir de ne plus recevoir des mailings.

Données et profil de l’Utilisateur
EUVEKA pourra utiliser les données et les informations sur le profil des Utilisateurs qu’elle collecte.

L’acceptation de l’Utilisateur
En utilisant le site de EUVEKA, l’Utilisateur accepte la collecte et l’utilisation des informations telle que précisée ci-avant. Si EUVEKA apporte des modifications à l’utilisation des données elle en informera l’Utilisateur.

Lien vers des sites tiers
Le Site contient des liens vers des sites de tiers. EUVEKA n’est en aucun cas responsable des pratiques établies par ces tiers notamment en matière de protection de données. EUVEKA recommande aux Utilisateurs de vérifier lesdites pratiques.